Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

Un groupe de co­ordin­a­tion com­posé de re­présent­ants de l’OF­SP, de l’IF­SN et de l’IPS ét­ablit, à l’in­ten­tion des autor­ités de sur­veil­lance et des autor­ités déliv­rant les autor­isa­tions, des re­com­manda­tions pour garantir une ré­cep­tion sûre des déchets ra­dio­ac­tifs devant être livrés.