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Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

du 26 avril 2017 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 130 Mesures à prendre lors d’un dépassement d’une limite d’immission

Si l’OF­SP con­state qu’une lim­ite d’im­mis­sion est dé­passée, il en déter­mine la cause et prend les mesur­es né­ces­saires.