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Art. 139 Détermination des doses de rayonnements
1 L’OFSP est responsable du calcul, du bilan et de la vérification des doses de rayonnements reçues par le public. Durant la phase aiguë, cette responsabilité incombe à la CENAL conformément à l’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population49.50 2 Les coefficients de dose indiqués aux annexes 5 et 6 sont applicables au calcul simplifié des doses. 49 RS 520.12 50 Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 8 de l’O du 11 nov. 2020 sur la protection de la population, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5087). |