Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’OF­SP peut ex­am­iner les activ­ités sou­mises à autor­isa­tion pour lesquelles le niveau de risque pour l’être hu­main et pour l’en­viron­nement est faible dans le cadre de la procé­dure sim­pli­fiée. Ceci con­cerne not­am­ment:

a.

les ap­plic­a­tions médicales dans le do­maine des faibles doses (art. 26, let. a);

b.

l’ex­ploit­a­tion d’in­stall­a­tions mu­nies d’une pro­tec­tion totale ou parti­elle.

² Dans le cadre de la procé­dure sim­pli­fiée, il con­trôle seule­ment si la doc­u­ment­a­tion jointe à la de­mande d’autor­isa­tion est com­plète et il en véri­fie la forme.