Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’EM­FP est char­gé de la con­duite dans les situ­ations d’ex­pos­i­tion d’ur­gence selon l’OEM­PF⁵¹. Il prend en compte la mise en œuvre de la préven­tion des situ­ations d’ur­gence in­diquée à l’art. 135.

² En cas d’événe­ment, la CENAL en­gage l’or­gan­isa­tion de prélève­ment d’échantil­lons et de mesure con­formé­ment à l’art. 4a OCENAL⁵².

³ L’OF­SP ap­porte son sou­tien à la CENAL dans l’élab­or­a­tion des pro­grammes de mesure.

⁴ Il con­seille l’EM­FP lors de la prise de mesur­es vis­ant à la pro­tec­tion de la santé du pub­lic.