Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Dans une situ­ation d’ex­pos­i­tion d’ur­gence sont as­treints à ac­com­plir les tâches men­tion­nées à l’art. 20, al. 2, let. b, LRaP:

a.

les membres des autor­ités et des ad­min­is­tra­tions;

b.

les membres de la po­lice, du corps des sa­peurs-pompi­ers pro­fes­sion­nels, des premi­ers secours, de la pro­tec­tion civile et de l’armée;

c.

les per­sonnes et les en­tre­prises tell­es que les équipes de mesure et de pro­tec­tion contre les ray­on­ne­ments char­gées de parer aux dom­mages im­mé­di­ats;

d.

les per­sonnes et les en­tre­prises de trans­ports pub­lics et privés, pour ef­fec­tuer des trans­ports de per­sonnes et de marchand­ises ain­si que des évac­u­ations;

e.

les per­sonnes et les en­tre­prises char­gées de parer aux dom­mages in­dir­ects, par ex­emple, en pren­ant des mesur­es à la source en vue d’em­pêch­er une ex­ten­sion de la con­tam­in­a­tion au voisin­age;

f.

les mé­de­cins et le per­son­nel médic­al spé­cial­isé, pour dis­penser des soins aux per­sonnes ir­radiées ou à d’autres per­sonnes con­cernées;

g.

les per­sonnes et les en­tre­prises qui doivent en­tre­t­enir des in­fra­struc­tures cri­tiques;

h.

les per­sonnes et les en­tre­prises qui doivent main­tenir des ser­vices pub­lics in­dis­pens­ables.

² Les art. 134 et 143 à 146 sont ap­plic­ables à la pro­tec­tion des sa­peurs-pompi­ers de milice.

³ Les per­sonnes de moins de 18 ans et les femmes en­ceintes sont dis­pensées des tâches visées à l’al. 1.