Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Lor­sque les autor­ités can­tonales d’ex­écu­tion ob­ser­vent, dans une situ­ation d’ex­pos­i­tion d’ur­gence ou dans la situ­ation d’ex­pos­i­tion existante qui en dé­coule, un dé­passe­ment d’une ten­eur max­i­m­ale pour les ra­di­o­nuc­léides dans les den­rées al­i­mentaires, ils prennent des mesur­es con­formé­ment à la lé­gis­la­tion sur les den­rées al­i­mentaires et in­for­ment l’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV).

² L’OSAV in­forme l’OF­SP et les autres can­tons des no­ti­fic­a­tions qui lui par­vi­ennent aux ter­mes de l’al. 1.