Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

Les hérit­ages ra­di­olo­giques sont:

a.

les ob­jets proven­ant d’activ­ités an­térieures qui con­tiennent des ra­di­o­nuc­léides et qui seraient classés comme matières ra­dio­act­ives aux ter­mes de la présente or­don­nance;

b.

les ob­jets dont le délai d’autor­isa­tion de type à l’em­ploi général ou lim­ité, con­formé­ment à l’art. 29, let. c, LRaP, a ex­piré et n’a pas été pro­longé;

c.

les bi­ens-fonds con­tam­inés suite à des activ­ités an­térieures qui ne re­m­p­lis­sent pas les ex­i­gences de la présente or­don­nance.