Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’autor­ité déliv­rant les autor­isa­tions peut ex­i­ger que les en­tre­prises au bénéfice d’une autor­isa­tion de re­jet dans l’en­viron­nement con­formé­ment aux art. 111 à 116 déter­minent an­nuelle­ment la dose reçue par les membres du pub­lic les plus ex­posés aux sub­stances re­jetées par l’en­tre­prise et peut fix­er les mod­al­ités suivant lesquelles les doses de ray­on­nement sont déter­minées.

² L’IF­SN édicte des dir­ect­ives sur les mod­al­ités de déter­min­a­tion des doses de ray­on­nement pour son do­maine de sur­veil­lance.