Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Chaque ap­plic­a­tion général­isée d’une procé­dure dia­gnostique ou théra­peut­ique doit préal­able­ment être jus­ti­fiée.

² La jus­ti­fic­a­tion des procé­dures dia­gnostiques ou théra­peut­iques existantes doit faire l’ob­jet d’un con­trôle lor­sque de nou­velles con­nais­sances im­port­antes sur leur ef­fica­cité ou leurs con­séquences sont dispon­ibles.

³ La CPR élabore, en col­lab­or­a­tion avec les as­so­ci­ations pro­fes­sion­nelles et les or­gan­isa­tions spé­cial­isées con­cernées, des re­com­manda­tions con­cernant la jus­ti­fic­a­tion des procé­dures visées aux al. 1 et 2 et les pub­lie²¹.