Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Un ex­a­men ra­di­olo­gique de dépistage est un ex­a­men ra­di­olo­gique ef­fec­tué sur un groupe de per­sonnes en vue de la détec­tion pré­coce d’une mal­ad­ie sans qu’une sus­pi­cion de cette mal­ad­ie ex­iste au niveau in­di­viduel. Les ex­a­mens préven­tifs de mé­de­cine du trav­ail n’en­trent pas dans cette catégor­ie.

² Les ex­a­mens ra­di­olo­giques de dépistage ne sont autor­isés que dans le cadre d’un pro­gramme. Ils doivent être initiés par une autor­ité de santé pub­lique.

³ Ils doivent sat­is­faire aux ex­i­gences de qual­ité fixées par l’autor­ité de santé pub­lique re­spons­able du pro­gramme.