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Art. 34 Enquête sur les doses de rayonnements d’origine médicale
1 L’OFSP recense régulièrement, mais au moins tous les dix ans, les doses de rayonnements dues à l’exposition médicale de la population. 2 Il peut exiger, de la part du titulaire de l’autorisation, la mise à disposition de données anonymisées concernant les applications thérapeutiques, diagnostiques, interventionnelles et de médecine nucléaire, notamment:
3 Il peut mandater des tiers pour l’établissement de statistiques. À cet effet, il leur transmet les données nécessaires. |