Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’OF­SP pub­lie des re­com­manda­tions, sous la forme de niveaux de référence dia­gnostiques, con­cernant la dose de ray­on­ne­ments lors des ex­a­mens dia­gnostiques, in­ter­ven­tion­nels et de mé­de­cine nuc­léaire.

² À cet ef­fet, il ef­fec­tue des en­quêtes na­tionales con­cernant les don­nées col­lectées selon l’art. 34, al. 2, prend en compte les re­com­manda­tions in­ter­na­tionales et pub­lie les ré­sultats.

³ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion doit régulière­ment ana­lys­er sa pratique et jus­ti­fi­er les écarts par rap­port aux niveaux de référence dia­gnostiques.