Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion doit veiller à ce que les per­sonnes qui par­ti­cipent à titre non pro­fes­sion­nel à l’as­sist­ance et aux soins de pa­tients soi­ent in­formées de leur ex­pos­i­tion et des risques as­so­ciés.

² Une con­trainte de dose ef­ficace de 5 mSv par an­née est ap­plic­able aux per­sonnes soignantes à titre non pro­fes­sion­nel.

³ Lor­squ’un dé­passe­ment de la con­trainte de dose est con­staté, le tit­u­laire de l’auto­risa­tion doit en in­form­er la per­sonne con­cernée.

⁴ Le DFI peut fix­er des con­traintes de dose spé­ci­fiques pour des procé­dures médicales par­ticulières.