Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ La réal­isa­tion de pro­jets de recher­che im­pli­quant l’ap­plic­a­tion de sources de ray­on­nement à l’être hu­main est sou­mise à autor­isa­tion selon l’art. 45 de la loi du 30 septembre 2011 re­l­at­ive à la recher­che sur l’être hu­main (LRH)²².

² Pour la réal­isa­tion d’es­sais cli­niques port­ant sur des produits théra­peut­iques qui peuvent émettre des ray­on­ne­ments ion­is­ants, une autor­isa­tion con­formé­ment à l’art. 54 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits théra­peut­iques (LPTh)²³ est de plus exigée.