Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Pour les pro­jets de recher­che sans bénéfice dir­ect escompté pour les par­ti­cipants, une con­trainte de dose ef­ficace de 5 mSv par an s’ap­plique.

² La con­trainte de dose ef­ficace visée à l’al. 1 peut ex­cep­tion­nelle­ment al­ler jusqu’à 20 mSv par an, en ten­ant compte de l’âge, de la ca­pa­cité de re­pro­duc­tion et de l’état de santé, dans la mesure où cela s’avère ab­so­lu­ment né­ces­saire pour des rais­ons méthod­o­lo­giques.

³ Pour les procé­dures com­binées, toutes les sources de ray­on­nement doivent être prises en compte lors du cal­cul ou de l’es­tim­a­tion de la dose reçue par les par­ti­cipants.

⁴ Le fac­teur d’in­cer­ti­tude doit être pris en compte lors du cal­cul ou de l’es­tim­a­tion de la dose.