Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

du 26 avril 2017 (Etat le 1 janvier 2022)er


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Art. 5 Limites de dose

Des valeurs de dose à ne pas dé­pass­er (lim­ites de dose) sont fixées en situ­ation d’ex­pos­i­tion plani­fiée. Les lim­ites de dose s’ap­pli­quent à la somme de toutes les doses ac­cu­mulées par une per­sonne au cours d’une an­née civile. Aucune lim­ite de dose n’est fixée dans le cas des ex­pos­i­tions médicales.

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