Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion classe les per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations visées aux al. 2 à 4 dans les catégor­ies A ou B, en vue de leur sur­veil­lance.

² Font partie de la catégor­ie A les per­sonnes:

a.

qui peuvent ac­cu­muler, par an­née civile, les doses suivantes dans le cadre de leur activ­ité pro­fes­sion­nelle:

1.

une dose ef­ficace supérieure à 6 mSv,

2.

une dose équi­val­ente au cristal­lin supérieure à 15 mSv, ou

3.

une dose équi­val­ente à la peau, aux mains ou aux pieds supérieure à 150 mSv;

b.

qui sont sou­mises à leur poste de trav­ail à une ex­pos­i­tion au radon con­duis­ant à une dose ef­ficace supérieure à 10 mSv par an­née civile, ou

c.

qui sont en­gagés comme em­ployés dans une in­stall­a­tion nuc­léaire.

³ Font partie de la catégor­ie B toutes les per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations qui n’ap­par­tiennent pas à la catégor­ie A.

⁴ Les per­sonnes qui ex­er­cent des activ­ités com­port­ant un risque nég­li­ge­able d’ac­cu­muler une des doses in­diquées à l’al. 2, let. a, sont classées, pour ces activ­ités, dans la catégor­ie B. Font not­am­ment partie de ces activ­ités:

a.

les activ­ités liées à l’ex­ploit­a­tion d’in­stall­a­tions à ray­ons X dans les cab­in­ets de mé­de­cins, de mé­de­cins-den­tistes et de mé­de­cins-vétérin­aires à l’ex­cep­tion du do­maine des doses élevées;

b.

l’activ­ité en tant que per­son­nel nav­ig­ant pro­fes­sion­nelle­ment ex­posé aux ra­di­ations.

⁵ Si le re­quérant ou le tit­u­laire d’une autor­isa­tion peut ap­port­er la preuve qu’une activ­ité ne re­m­plit aucune des con­di­tions de l’al. 2, il peut sol­li­citer de la part de l’autor­ité de sur­veil­lance une clas­si­fic­a­tion des per­sonnes réal­is­ant cette activ­ité en catégor­ie B.