Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les per­sonnes de moins de 16 ans ne ne sont pas autor­isées à être des per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations.

² Les lim­ites de dose spé­ci­fiques fixées à l’art. 57 sont ap­plic­ables aux per­sonnes de 16 à 18 ans et aux femmes en­ceintes.

³ Depuis le mo­ment où la grossesse est con­nue jusqu’à son ter­me, l’ex­pos­i­tion aux ray­on­ne­ments de la femme en­ceinte doit être déter­minée chaque mois.

⁴ Le DFI, en ac­cord avec l’IF­SN, fixe quand les femmes en­ceintes doivent être mu­nies d’un do­simètre in­di­viduel ac­tif sup­plé­mentaire.

⁵ Les femmes en­ceintes doivent à leur de­mande être dis­pensées des activ­ités suivantes:

a.

ser­vice de vol;

b.

travaux avec des matières ra­dio­act­ives qui présen­tent un danger d’in­cor­pora­tion ou de con­tam­in­a­tion;

c.

travaux qui ne sont autor­isés qu’aux per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations ap­par­ten­ant à la catégor­ie A.

⁶ Les femmes qui al­lait­ent ne doivent pas ac­com­plir de travaux avec des matières ra­dio­act­ives présent­ant un danger im­port­ant d’in­cor­por­a­tion.