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Art. 6 Niveaux de référence
1 Dans les situations d’exposition existante ou d’exposition d’urgence, lorsque les limites de dose ne peuvent être respectées ou lorsque leur respect impliquerait des ressources disproportionnées ou serait contre-productif, des niveaux de référence s’appliquent. 2 Afin de garantir le respect des niveaux de référence, il est nécessaire de prendre des mesures. |