Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Dans le but d’op­tim­iser la ra­diopro­tec­tion, le tit­u­laire de l’autor­isa­tion ou, pour le per­son­nel nav­ig­ant, l’ex­ploit­ant de la com­pag­nie aéri­enne fixe des con­traintes de dose pour les per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations.

² Le prin­cipe de l’op­tim­isa­tion est con­sidéré comme re­specté dans le cas des activ­ités qui ne délivrent pas une dose ef­ficace supérieure à 100 µSv par an­née civile aux per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations.

³ En cas de dé­passe­ment d’une con­trainte de dose, les méthodes de trav­ail doivent être ex­am­inées et la ra­diopro­tec­tion améli­orée.