Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ La dose reçue par les per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations doit être déter­minée pour chacune in­di­vidu­elle­ment et con­formé­ment à l’an­nexe 4 (do­simétrie in­di­vidu­elle).

² La dose due à une ir­ra­di­ation ex­terne doit être déter­minée men­suelle­ment.

³ L’autor­ité de sur­veil­lance peut per­mettre des ex­cep­tions aux al. 1 et 2:

a.

lor­sque l’on dis­pose d’un sys­tème do­simétrique sup­plé­mentaire ou d’un autre sys­tème ap­pro­prié de sur­veil­lance de la dose;

b.

lor­sque l’on ne dis­pose d’aucun sys­tème ap­pro­prié de sur­veil­lance de la dose, mais qu’en échange les mesur­es de pro­tec­tion sont ren­for­cées.

⁴ Le DFI, en ac­cord avec l’IF­SN, fixe de quelle façon et à quels in­ter­valles la con­tam­in­a­tion in­terne doit être déter­minée. Pour ce faire, il tient compte des con­di­tions de trav­ail et du type des ra­di­o­nuc­léides util­isés.

⁵ Il fixe, en ac­cord avec l’IF­SN, les cas où un second sys­tème do­simétrique in­dépend­ant et re­m­plis­sant une fonc­tion sup­plé­mentaire doit être util­isé.