Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Dans les cas où une do­simétrie in­di­vidu­elle n’est pas ap­pro­priée, l’ac­cord de l’autor­ité de sur­veil­lance est né­ces­saire pour la déter­min­a­tion, par le tit­u­laire de l’autor­isa­tion, de la dose de ray­on­ne­ments par cal­cul.

² Le DFI, en ac­cord avec l’IF­SN, édicte des dis­pos­i­tions pour la déter­min­a­tion par cal­cul des doses de ray­on­ne­ments.

³ Dans le cas du per­son­nel nav­ig­ant, une déter­min­a­tion de la dose de ray­on­ne­ments par cal­cul peut être ef­fec­tuée par l’ex­ploit­ant de la com­pag­nie aéri­enne lui-même. Le lo­gi­ciel util­isé à cet ef­fet doit cor­res­pon­dre à l’état de la tech­nique.