Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’OF­SP tient un re­gistre do­simétrique cent­ral.

² Le re­gistre do­simétrique cent­ral a pour but d’en­re­gis­trer la dose déter­minée tout au long de l’activ­ité des per­sonnes pro­fes­sion­nelle­ment ex­posées aux ra­di­ations afin de cla­ri­fi­er leurs éven­tuelles préten­tions d’as­sur­ance.

³ Il per­met aus­si aux autor­ités de sur­veil­lance:

a.

de con­trôler en tout temps les doses ac­cu­mulées par in­ter­valle de sur­veil­lance de chaque per­sonne pro­fes­sion­nelle­ment ex­posée en Suisse;

b.

de faire des ana­lyses stat­istiques et d’évalu­er l’ef­fica­cité des dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance;

c.

d’as­surer la con­ser­va­tion des don­nées.