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Art. 73 Données traitées
1 Les données ci-après concernant les personnes professionnellement exposées aux radiations sont consignées dans le registre dosimétrique central:
2 Dans le cas de personnes travaillant pour une période transitoire en Suisse, les doses déterminées en Suisse sont enregistrées. 31 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 31 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 800). |