Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’OF­SP peut util­iser les don­nées per­son­nelles con­signées dans le re­gistre do­simétrique cent­ral à des fins de recher­che sur les ef­fets des ray­on­ne­ments et sur la ra­diopro­tec­tion ou les mettre, sur de­mande, à la dis­pos­i­tion de tiers à cette fin. Les dis­pos­i­tions de la LRH³² sont ap­plic­ables.

² L’OF­SP fournit les don­nées per­son­nelles unique­ment sous une forme an­onymisée, sauf si le re­quérant dé­montre que:

a.

la per­sonne con­cernée a autor­isé la com­mu­nic­a­tion de ses don­nées, ou que

b.

le re­quérant dis­pose d’une autor­isa­tion de la com­mis­sion d’éthique com­pétente con­formé­ment à l’art. 45 LRH.