Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Le loc­al ou le sec­teur dans le­quel sont ex­ploitées des in­stall­a­tions ou dans le­quel des matières ra­dio­act­ives sont ma­nip­ulées doit être con­çu ou blindé de sorte qu’aucune lim­ite de dose ne soit dé­passée.

² Aux en­droits situés en de­hors des sec­teurs con­trôlés et sur­veillés et où peuvent sé­journ­er dur­able­ment des membres du pub­lic, la dose am­bi­ante ne doit pas ex­céder 0,02 mSv pendant une se­maine. Cette valeur peut être dé­passée jusqu’à cinq fois dans les en­droits où per­sonne ne sé­journe dur­able­ment.

³ Si les en­droits visés à l’al. 2 sont des postes de trav­ail, la dose am­bi­ante peut être plus élevée, en ad­met­tant une présence au trav­ail de 40 heures par se­maine.

⁴ L’ex­pos­i­tion à plusieurs sources de ray­on­nement d’un en­droit à protéger doit être prise en compte.

⁵ Le DFI, en ac­cord avec l’IF­SN, ar­rête des valeurs dir­ect­rices de la dose am­bi­ante à l’in­térieur et à l’ex­térieur des sec­teurs con­trôlés et sur­veillés.