Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Les zones doivent être ré­parties en types con­formé­ment à l’an­nexe 10 en fonc­tion du niveau de con­tam­in­a­tion présent ou at­tendu.

² À l’in­térieur des zones présent­ant un débit de dose am­bi­ante élevé et en vue de plani­fi­er et de régle­menter les doses in­di­vidu­elles, des do­maines as­so­ciés à des débits de dose am­bi­ante max­im­aux ad­miss­ibles con­formé­ment à l’an­nexe 10 doivent être amén­agés et mar­qués.

³ L’autor­ité de sur­veil­lance peut, au cas par cas, ad­mettre d’autres types de zones et de do­maines lor­sque la ra­diopro­tec­tion est al­ors aus­si bi­en sinon mieux as­surée.

⁴ Le DFI, en ac­cord avec l’IF­SN, ar­rête les pre­scrip­tions re­l­at­ives aux mesur­es de pro­tec­tion dans les différents types de zones et de do­maines.