Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Lor­sque des per­sonnes quit­tent les sec­teurs con­trôlés ou lor­sque des matéri­aux en sont re­tirés, il faut garantir préal­able­ment que la valeur dir­ect­rice pour la con­tam­in­a­tion sur­fa­cique in­diquée à l’an­nexe 3, colonne 12, n’est pas dé­passée. Pour la libéra­tion de matières, les ex­i­gences fixées à l’art. 106 sont ap­plic­ables.

² Une dé­con­tam­in­a­tion doit être ef­fec­tuée ou d’autres mesur­es de pro­tec­tion ap­pro­priées prises si la con­tam­in­a­tion de matéri­aux et de sur­faces dans les sec­teurs con­trôlés ex­cède dix fois la valeur dir­ect­rice in­diquée à l’an­nexe 3, colonne 12.

³ Si, dans un sec­teur con­trôlé, une partie de la con­tam­in­a­tion reste fixée à la sur­face lors des sol­li­cit­a­tions prévis­ibles, les valeurs dir­ect­rices in­diquées à l’an­nexe 3, colonne 12, ne sont ap­plic­ables qu’à la con­tam­in­a­tion trans­miss­ible.