Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

Le DFI, en ac­cord avec l’IF­SN, fixe les ex­i­gences con­cernant la ma­nip­u­la­tion et l’em­place­ment des sources de ray­on­nement. Il fixe not­am­ment:

a.

les mesur­es re­l­at­ives à la con­struc­tion et les bases de leur cal­cul;

b.

les ex­i­gences con­cernant les lo­c­aux d’ir­ra­di­ation, d’ap­plic­a­tion et de re­pos de même que celles con­cernant les lo­c­aux dans lesquels sont util­isés les ap­par­eils d’ex­a­men en mé­de­cine nuc­léaire;

c.

les mesur­es de ra­diopro­tec­tion ay­ant trait aux soins dis­pensés aux pa­tients sou­mis à un traite­ment théra­peut­iques ain­si qu’aux chambres de thérapie dans lesquelles ils sont placés;

d.

le mode de stock­age et les ex­i­gences auxquelles doivent sat­is­faire les lieux de stock­age de matières ra­dio­act­ives.