Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ L’autor­ité déliv­rant les autor­isa­tions tient un in­ventaire des tit­u­laires d’autor­isa­tion et des sources ra­dio­act­ives scellées de haute activ­ité en leur pos­ses­sion.

² L’in­ventaire com­prend:

a.

le numéro d’iden­ti­fic­a­tion;

b.

le fourn­is­seur;

c.

la nature et l’em­place­ment de la source;

d.

le ra­di­o­nuc­léide con­cerné;

e.

l’activ­ité de la source à la date de sa fab­ric­a­tion, à celle de sa première mise sur le marché ou à celle de son ac­quis­i­tion par le tit­u­laire de l’autor­isa­tion.

³ L’autor­ité déliv­rant les autor­isa­tions tient à jour l’in­ventaire.