Ordonnance
sur les ressources d’adressage
dans le domaine des télécommunications
(ORAT)

du 6 octobre 1997 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 13f Journal des activités

1 Les délégataires con­signent dans un journ­al les activ­ités qu’ils déploi­ent en rap­port avec l’at­tri­bu­tion de res­sources d’ad­ressage, leur ré­voca­tion et leur mise hors ser­vice.

2 Ils con­ser­vent les don­nées con­signées et les pièces jus­ti­fic­at­ives cor­res­pond­antes pendant dix ans.

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