Ordonnance
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Art. 43 Attribution d’un identificateur d’objet
1 L’OFCOM attribue au requérant un identificateur d’objet qui dépend des branches attribuées à la Suisse lorsque:
2 Il définit la structure des identificateurs d’objet qui dépendent des branches attribuées à la Suisse.132 3 L’attribution des identificateurs d’objets se fonde sur la recommandation UIT-T X.680133 ¦ ISO/IEC 8824134 ainsi que sur les prescriptions de l’OFCOM.135 131 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2001, en vigueur depuis le 15 nov. 2001 (RO 2001 2726). 132 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2001, en vigueur depuis le 15 nov. 2001 (RO 2001 2726). 133 Cette recommandation peut être obtenue auprès de l’Union internationale des télécommunications, Place des Nations, 1211 Genève 20. 134 Cette norme peut être obtenue auprès du Secrétariat central de l’Organisation internationale de normalisation, 1, rue de Varembé, 1211 Genève 20. 135 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 janv. 2005, en vigueur depuis le 1er fév. 2005 (RO 2005 691). |