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Art. 9 Registre principal
1Les inscriptions au registre journalier sont reportées dans le registre principal une fois approuvées par l'OFRC. Le report doit être effectué au plus tard le jour de la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce.1 2Le registre principal contient pour chaque entité juridique:
3La radiation d'une entité juridique doit être clairement visible dans le registre principal. 4Les inscriptions au registre principal ne peuvent être modifiées postérieurement et doivent être conservées sans limite de temps. Les modifications de nature purement typographique sans influence sur le contenu matériel demeurent réservées. Ces modifications sont journalisées. 5Le registre principal doit pouvoir en tout temps être reproduit électroniquement et sur papier. 1 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l'annexe à l'O du 26 janv. 2011 sur le numéro d'identification des entreprises, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 533). |