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Art. 129 Moment de l’inscription
1La restructuration est inscrite au registre journalier le même jour pour l’ensemble des entités juridiques y participant. 2Si les entités juridiques participant à la restructuration ne relèvent pas du même arrondissement de registre, les offices du registre du commerce doivent coordonner leurs inscriptions. 3Le présent article s’applique également à l’inscription d’un apport en nature ou d’une reprise de biens opéré par le moyen d’un transfert de patrimoine. |