Ordonnance sur le registre du commerce

¹Toute in­scrip­tion con­cernant une per­sonne physique con­tient les in­dic­a­tions suivantes:

a.

son nom de fa­mille;

b.

au min­im­um un prénom en toutes lettres;

c.

sur de­mande, son prénom usuel, son di­minu­tif, son nom d’ar­tiste, son nom d’al­li­ance, son nom reçu dans un or­dre re­li­gieux ou son nom de parten­ari­at;

d.

la com­mune poli­tique de son lieu d’ori­gine ou, pour les ressor­tis­sants étrangers, sa na­tion­al­ité;

e.

la com­mune poli­tique de son dom­i­cile ou, en cas de dom­i­cile à l’étranger, le lieu et le nom du pays;

f.

s’ils sont ét­ab­lis, ses titres académiques suisses et ses titres étrangers équi­val­ents;

g.

la fonc­tion qu’elle as­sume dans l’en­tité jur­idique;

h.

le mode de re­présent­a­tion ou, le cas échéant, la men­tion que la per­sonne n’est pas ha­bil­itée à re­présenter l’en­tité jur­idique;

i.

le numéro per­son­nel non sig­ni­fi­ant de la base de don­nées cent­rale des per­sonnes.

²L’or­tho­graphe du nom de fa­mille, du nom de jeune-fille et des prénoms est déter­minée par le doc­u­ment d’iden­tité, sur la base duquel les in­dic­a­tions per­son­nelles ont été en­re­gis­trées (art. 24b).

³Lor­squ’une en­tité jur­idique est in­scrite auprès d’une autre en­tité jur­idique en tant que tit­u­laire d’une fonc­tion, l’in­scrip­tion con­tient les in­dic­a­tions suivantes:

a.

si le tit­u­laire de la fonc­tion est in­scrit au re­gistre du com­merce:

1.

sa rais­on de com­merce, son nom ou sa désig­na­tion, tels qu’in­scrits au re­gistre du com­merce,

2.

son numéro d’iden­ti­fic­a­tion des en­tre­prises,

3.

son siège,

4.

sa fonc­tion;

b.

si le tit­u­laire de la fonc­tion n’est pas in­scrit au re­gistre du com­merce:

1.

son nom ou sa désig­na­tion,

2.

le cas échéant, son numéro d’iden­ti­fic­a­tion des en­tre­prises,

3.

le fait que l’en­tité jur­idique n’est pas in­scrite au re­gistre du com­merce,

4.

son siège,

5.

sa fonc­tion.

⁴Lor­squ’une com­mun­auté jur­idique est in­scrite auprès d’une autre en­tité jur­idique en tant que tit­u­laire d’une fonc­tion, l’in­scrip­tion men­tionne les per­sonnes qui com­posent la com­mun­auté.