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Art. 35 Publication
1Les inscriptions sont publiées sous forme électronique dans la Feuille officielle suisse du commerce. 2L’OFRC attribue à chaque inscription un numéro d’annonce et détermine la date de publication. 1 Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 7319). |