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Art. 55 Réduction ordinaire du capital-actions
1 La réquisition d’inscription au registre du commerce d’une réduction du capital-actions est accompagnée des pièces justificatives suivantes:
2 Le rapport de révision doit constater que les créances sont encore entièrement couvertes après la réduction du capital-actions. 3 L’inscription au registre du commerce mentionne:
4 Lorsque la société a racheté et détruit de ses propres actions, la procédure de réduction du capital doit être observée; la réduction du capital et du nombre d’actions doit être inscrite au registre du commerce même si une somme correspondante a été portée au passif du bilan. |