|
Art. 90 Réquisition et pièces justificatives
1 La réquisition d’inscription au registre du commerce d’une association est accompagnée des pièces justificatives suivantes:
2 Les indications qui sont déjà contenues dans le procès-verbal de l’assemblée générale ne doivent pas faire l’objet d’une pièce justificative supplémentaire. 3 Si l’association s’est déjà vu attribuer un numéro d’identification des entreprises, celui-ci est mentionné dans la réquisition.97 97 Introduit par le ch. I de l’O du 6 mars 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 971). |