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Art. 118 Indications relatives au but
1 L’entité juridique doit formuler son but de telle manière que son domaine d’activité soit clairement reconnaissable par les tiers. 2 L’office du registre du commerce reprend la formulation du but de l’entité juridique telle qu’elle figure dans les statuts ou dans l’acte de fondation.206 206 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 971). |