Ordonnance
sur le registre du commerce
(ORC)

¹ L’iden­tité des per­sonnes physiques in­scrites au re­gistre du com­merce doit être véri­fiée au moy­en d’un passe­port, d’une carte d’iden­tité ou d’un titre de sé­jour suisse val­ables ou au moy­en de la copie d’un tel doc­u­ment. L’of­fice du re­gistre du com­merce peut ét­ab­lir une copie du doc­u­ment présenté pour en­re­gis­trer les in­dic­a­tions né­ces­saires à l’iden­ti­fic­a­tion d’une per­sonne selon l’art. 24b.

² La preuve de l’iden­tité de per­sonnes physiques peut égale­ment être fournie dans un acte au­then­tique ou dans une légal­isa­tion de sig­na­ture pour autant que les in­dic­a­tions prévues à l’art. 24b y soi­ent con­tenues.

³ D’éven­tuelles cop­ies de doc­u­ments d’iden­tité sont con­ser­vées avec la cor­res­pond­ance. Elles peuvent être détru­ites dès que l’in­scrip­tion au re­gistre journ­ali­er de la per­sonne physique déploie ses ef­fets jur­idiques.