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Ordonnance
sur le registre du commerce
(ORC)

Art. 81 Réduction ou suppression d’obligations d’effectuer des versements supplémentaires

L’art. 77 s’ap­plique par ana­lo­gie lor­squ’une ob­lig­a­tion stat­utaire d’ef­fec­tuer des verse­ments sup­plé­mentaires est ré­duite ou supprimée.