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Art. 99 Contenu de l’inscription
L’inscription au registre du commerce d’une société en commandite de placements collectifs mentionne:
183 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 31 janv. 2024, en vigueur depuis le 1er mars 2024 (RO 2024 73). 184 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 23 sept. 2011 sur le registre foncier, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4659). 186 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 23 sept. 2011 sur le registre foncier, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4659). |