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Art. 24b Indications pour l’identification 51
1 Pour identifier les personnes physiques, les indications suivantes sont enregistrées sur la base du document d’identité:
2 En outre les indications suivantes sont enregistrées:
3 La publicité de ces indications est régie par l’art. 119, al. 1. 51 Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 23 sept. 2011 sur le registre foncier, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4659). 52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 mars 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 971). |