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Art. 35 Publication 59
1 Les inscriptions sont publiées sous forme électronique dans la Feuille officielle suisse du commerce. 2 L’OFRC attribue à chaque inscription un numéro d’annonce et détermine la date de publication. 59 Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7319). |