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Art. 6 Composition du registre du commerce
1 Le registre du commerce se compose du registre journalier, du registre principal, des réquisitions et des pièces justificatives. 2 Le registre journalier est le répertoire électronique de l’ensemble des inscriptions dans l’ordre chronologique. 3 Le registre principal est le recueil électronique de l’ensemble des inscriptions déployant des effets juridiques classé par entité juridique. |