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Art. 78 Réduction du capital social en cas de bilan déficitaire 154
1 La réquisition d’inscription au registre du commerce d’une réduction du capital social destinée à supprimer complètement ou partiellement un excédent passif constaté au bilan est accompagnée des pièces justificatives mentionnées à l’art. 56, al. 1. 2 Le contenu de l’inscription est régi par l’art. 56, al. 3, qui s’applique par analogie. 154 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 114). |
