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Art. 79 Réduction et augmentation simultanée du capital social 155
1 Lorsque le capital social est réduit et simultanément augmenté à nouveau à concurrence d’un montant au moins équivalent, la réquisition d’inscription au registre du commerce est accompagnée des pièces justificatives mentionnées à l’art. 57, al. 1. 2 Le contenu de l’inscription est régi par l’art. 57, al. 2, qui s’applique par analogie. 155 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 114). |