Ordonnance
sur le registre du commerce
(ORC)

¹ Les in­scrip­tions au re­gistre journ­ali­er sont re­portées dans le re­gistre prin­cip­al une fois ap­prouvées par l’OFRC. Le re­port doit être ef­fec­tué au plus tard le jour de la pub­lic­a­tion dans la Feuille of­fi­ci­elle suisse du com­merce.⁹

² Le re­gistre prin­cip­al con­tient pour chaque en­tité jur­idique:

a.

l’en­semble des in­scrip­tions dans le re­gistre journ­ali­er visées à l’art. 8, al. 3, let. a et b;

b.

la date de l’in­scrip­tion ini­tiale de l’en­tité jur­idique dans le re­gistre du com­merce;

c.

le numéro des in­scrip­tions au re­gistre journ­ali­er;

d.¹⁰

le numéro d’an­nonce de ces in­scrip­tions ain­si que la date et le numéro de l’édi­tion de la Feuille of­fi­ci­elle suisse du com­merce dans laquelle elles ont été pub­liées;

e.

le ren­voi à une éven­tuelle in­scrip­tion an­térieure sur une fiche ou dans le réper­toire des rais­ons;

f.

la date de la ra­di­ation du re­gistre du com­merce.

³ La ra­di­ation d’une en­tité jur­idique doit être claire­ment vis­ible dans le re­gistre prin­cip­al.

⁴ Les in­scrip­tions au re­gistre prin­cip­al ne peuvent être modi­fiées postérieure­ment et doivent être con­ser­vées sans lim­ite de temps. Les modi­fic­a­tions de nature pure­ment ty­po­graph­ique sans in­flu­ence sur le con­tenu matéri­el de­meurent réser­vées. Ces modi­fic­a­tions sont journ­al­isées.

⁵ Le re­gistre prin­cip­al doit pouvoir en tout temps être re­produit élec­tro­nique­ment et sur papi­er.