Ordonnance
sur les redevances et émoluments dans le domaine
des télécommunications
(OREDT)

S’agis­sant de la dif­fu­sion ana­lo­gique de pro­grammes de ra­dio ou de télé­vi­sion, l’émolu­ment pour la ges­tion et le con­trôle tech­nique du spectre des fréquences s’élève, par an­née, par pro­gramme et par mil­li­er de per­sonnes situées dans la zone de desserte, à:

a.

40 francs pour les pro­grammes de ra­dio dif­fusés sur les ondes ul­tracour­tes (OUC) et les ondes moy­ennes;

b.

10 francs pour les pro­grammes de télé­vi­sion.